1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site. Elles s'appliquent à tout visiteur.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
[Nom / Micro-entreprise]
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : [à renseigner]
Adresse : [à renseigner]
Email : [à renseigner]
Responsable de publication : [ton nom]
Hébergement :
[Nom de l'hébergeur – ex : OVH]
Adresse : [adresse]
Téléphone : [téléphone]
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur peut suspendre l'accès au site à tout moment pour maintenance, panne ou toute raison technique. Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d'indisponibilité.
4. Description des services
Le site présente les prestations proposées :
- création graphique (affiches, flyers, programmes, logos, cartes de visite),
- création de sites web,
- maintenance et refonte de sites internet.
Le site permet d'envoyer une demande de devis. Aucune vente n'est réalisée directement en ligne.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, code) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus fournis par les clients restent leur propriété.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes,
- ne pas utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, frauduleux ou nuisibles,
- utiliser les formulaires de façon honnête et non automatisée.
L'éditeur peut limiter l'accès en cas d'usage abusif.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet d'envoyer une demande ou un devis. Les informations doivent être exactes.
Aucune création de compte utilisateur n'est effectuée via le site.
8. Données personnelles et cookies (résumé)
Données collectées :
- nom, email, message (via contact),
- données techniques anonymisées (IP, statistiques).
Finalités :
- réponse aux demandes,
- analyse du trafic.
Les données ne sont jamais revendues.
L'utilisateur peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition.
Une page dédiée « Politique de Confidentialité » détaille le traitement des données.
9. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable :
- des problèmes techniques indépendants de son contrôle,
- d'un usage inapproprié du site,
- des contenus présents sur les sites tiers liés.
L'utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L'utilisateur doit consulter régulièrement cette page.
12. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon les règles en vigueur.