1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site diadelux.fr. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur, qu'il dispose ou non d'un compte client.
Les relations commerciales (commandes, abonnements, paiements) sont régies par les Conditions Générales de Vente, distinctes des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
Diadelux
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 517 416 988 00023
Siège : Loire-Authion (49800), Maine-et-Loire, France
Email : contact@diadelux.fr
Responsable de publication : Pierrick Gugic
Hébergement :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève — Suisse
Site : www.infomaniak.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur peut suspendre l'accès au site à tout moment pour maintenance, panne ou toute raison technique. Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d'indisponibilité.
4. Description des services
Le site présente les prestations proposées par Diadelux :
- création graphique (affiches, flyers, programmes, logos, cartes de visite),
- création et refonte de sites web,
- maintenance de sites internet.
Le site permet d'envoyer une demande de devis ou de passer commande directement en ligne. Le paiement des commandes est sécurisé via Stripe. Un espace client authentifié permet de suivre l'avancement des projets, de consulter les documents partagés, d'échanger via la messagerie interne et de gérer les abonnements souscrits.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, code) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus fournis par les clients restent leur propriété.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes,
- ne pas utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, frauduleux ou nuisibles,
- utiliser les formulaires de façon honnête et non automatisée.
L'éditeur peut limiter l'accès en cas d'usage abusif.
7. Création de compte et espace client
Le site propose la création d'un compte utilisateur via le formulaire d'inscription. Ce compte donne accès à un espace client personnel permettant de :
- suivre les commandes et projets en cours,
- consulter et télécharger les documents partagés,
- échanger via la messagerie interne,
- gérer les abonnements et consulter les factures.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers et à signaler toute utilisation non autorisée à contact@diadelux.fr.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes CGU.
Les conditions applicables aux abonnements (durée, renouvellement, résiliation) sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
8. Données personnelles, cookies et mesure d'audience
Responsable du traitement
Diadelux — Pierrick Gugic — contact@diadelux.fr
Données collectées
À l'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
Au profil de facturation (obligatoire avant paiement) : adresse postale, numéro de téléphone, pays.
Lors d'un paiement : les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Diadelux. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS (politique de confidentialité Stripe).
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
Via la messagerie interne : échanges entre le client et l'éditeur dans le cadre du suivi de projet.
Finalités du traitement
- Création et gestion du compte client
- Traitement des commandes et suivi des projets
- Émission des factures
- Communication via la messagerie interne
- Réponse aux demandes de contact
- Analyse anonymisée du trafic (voir section Matomo ci-dessous)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données de facturation). Les données d'un compte inactif peuvent être supprimées sur demande.
Cookies et mesure d'audience — Matomo
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé sur les serveurs de Diadelux. Les adresses IP sont anonymisées avant tout traitement. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@diadelux.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
9. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable :
- des problèmes techniques indépendants de son contrôle,
- d'un usage inapproprié du site,
- des contenus présents sur les sites tiers liés.
L'utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation du site.
Pour les abonnés, toute modification substantielle sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon les règles en vigueur. Pour les litiges de consommation non résolus, les clients particuliers peuvent recourir au médiateur désigné dans les Conditions Générales de Vente.